Le numéro 53 de l'avenue du Maréchal-Franchet d’Esperay, à La Baule, est en zone rouge, « officiellement déclarée inconstructible » depuis la tempête Xynthia, relève l’élu Gérard Denoyelle. Pourtant, une résidence de tourisme – Le Domaine de Pavie – devrait bientôt sortir de terre. Sur un terrain de 7916m2, ce sont 87 chambres qui devraient être aménagées.
Le permis de construire a été délivré en novembre 2008. Un an et demi plus tard, la tempête Xynthia faisait évoluer les règles d’urbanisme. Aujourd’hui, les permis de construire déposés dans des zones situées à moins de 100 mètres d’un étier ou d’une digue et dont l’altimétrie n’atteint pas 3,20 mètres de côte IGN 69 ne peuvent plus être acceptés.
L’élu, au nom de son groupe d’opposition, a récemment envoyé une lettre ouverte au préfet. Il juge « aberrant » que le permis de construire ne puisse aujourd’hui être remis en cause. Gérard Denoyelle a en tête plusieurs exemples de projets dans le secteur, refusés sur la base des critères établis par la nouvelle réglementation : « La résidence Quiétus, qui avait demandé une extension, a déposé un permis de construire en mairie qui lui a été refusé. C’est le cas également du foyer du club de l’amitié et d’un immeuble composé de douze logements sociaux, à proximité du foyer des jeunes actifs, dont le préfet a demandé le retrait du permis de construire. »
Une « faille dans le système »
Pour l’élu baulois, à cause d’une « faille dans le système », il n’y a aujourd'hui « aucune possibilité de recours ». Alors que plusieurs permis de construire ont été refusés depuis la tempête, Gérard Denoyelle parle « d’incohérences en terme d’égalité de traitement » : « Ou tout le monde peut avoir des dérogations, ou on interdit toutes les constructions. »
Dans le courrier qu’il a adressé au préfet, l’élu, qui siège à la commission urbanisme, affirme comprendre que le maire de La Baule, Yves Métaireau, « ne puisse pas juridiquement assumer la décision d’interdire » la construction de la résidence de tourisme. Il s’en remet donc au représentant de l’État. « On a été capable de prendre des dispositions draconiennes à La Faute sur mer avec des expropriations. Il faut que les règles qui s’appliquent soient les mêmes pour tous. »
« Plus de 3,20 mètres »
Interrogé après Xynthia sur une éventuelle annulation du permis de construire du futur « domaine de Pavie », le préfet avait adressé une fin de non-recevoir à la Ville. Seuls les permis délivrés depuis moins de trois mois peuvent être annulés.
Roger Parent, adjoint au maire en charge de l’urbanisme, souligne qu’après avoir été dépollué, le terrain devrait prochainement être remblayé d’un mètre, à la demande de la Drire (Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement). « On arrivera alors à plus de 3,20 mètres », assure l’élu. Et s’il est bien à moins de 100 mètres de la digue, le terrain en est tout de même séparé par la voie ferrée « qui constitue un rempart ».
Un permis de construire modificatif a été délivré à la société nazairienne Lang le 11 janvier dernier. Aujourd’hui, le constructeur peut intervenir sans délai sur le terrain.
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