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Sandrine Josso missionnée par le Gouvernement sur la refonte de la répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

Compte tenu de leur impact paysager initialement sous-évalué et après la visite d’Emmanuel Macron au parc d’éoliennes de la presqu’île du Croisic, le 22 septembre dernier, Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique, a interpellé le Gouvernement sur la non-prise en compte de l’impact esthétique et paysager des parcs éoliens en mer dans la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes en mer entre les communes.

Actuellement, le système ne tient compte que du nombre d’habitants permanents, pénalisant ainsi les petites communes et les villes touristiques qui accueillent de nombreux estivants.

Afin de proposer au Gouvernement un projet de refonte du décret du 27 janvier 2012 régissant la taxe sur les éoliennes en mer, Sandrine Josso a été missionnée par le cabinet de la Première ministre, Elisabeth Borne, pour réunir les maires impactés et dégager une position de consensus local sur le sujet.

Une première réunion du comité de pilotage qu’elle présidera aura lieu avant la fin de l’année et une proposition de réforme sera décidée à l’issue du processus de travail.

07/10/2022 | 3 commentaires

Vos commentaires

#1 - Le 08 octobre 2022 à 09h44 par GwenRan, 44380
Et pourquoi ne pas calculer la taxe selon le kilogramme de sel produit par commune comme au Moyen Âge ?

Cela présente l’avantage de mettre fin à cette dictature des résidents secondaires au détriment de nous, les autochtones.
Kenavo
#2 - Le 09 octobre 2022 à 15h38 par Aldo, Pornichet
#1 votre remarque ne manque pas de sel, mais votre terre n’est ni blanche, ni pure. Qui sont les autochtones de cette presqu’ile qui abhorrent les résidents secondaires sans lesquels des communes comme 44380 Pornichet n’existeraient pas ? Malheureusement, vous êtes dans la ligne des maires ( ou des députés) qui surtaxent les résidents secondaires considérés comme des étrangers. Un sectarisme semblable au communautarisme : belle fraternité !
#3 - Le 10 octobre 2022 à 10h20 par Erwan, 44500
GwenRan,

Votre proposition de loi demeure pertinente. Si l'on suit bien, le principe, seules, les communes du Croisic, Batz sur Mer, La Turballe, Asserac, Mesquer, Guérande et Le Pouliguen seraient bénéficiaires de la taxe sur les éoliennes en mer en faveur des communes.

Très intéressant !

Pornichet n'a plus qu'à rétablir ses marais salants d'antan à la place de l'hippodrome.

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