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Le centre équestre lourdement sanctionné par le Conseil des Prud'hommes

La sarl La Baule Equitation était opposée à sept salariés.Le conseil des Prud'hommes de Saint-Nazaire a retenu les demandes de quatre d'entre eux et a sanctionné l'employeur qui devra leur reverser au total plus de 80 k€ sans compter les indemnités de chômage qu'ils auraient éventuellement reçues.

Le CPH a condamné la sarl La Baule Équitation qui gère le centre équestre municipal à verser :

à un premier salarié: 

-4 495,50 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis
-449,55 € à titre d'ind. comp. de congés payés
-2 647,35€ à titre indemnité de licenciement
-9 000 € à titre de Dommages et Intérêts (D.et I.) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-8 991 € à titre de D. et I. pour travail dissimulé.
-950 € au titre de l'article 700.

à un second salarié :
-3 925,22 € bruts à titre d'ind. comp. de préavis
--392,52 € à titre d'ind. comp. de congés payés
-686,91 € à titre d'indemnié de licenciement
-7 900€ à titre de D. et I. pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
-950 € au titre de l'article 700.

à un 3e salarié :
-7 335,40 € à titre de D. et I. pour travail dissimulé avec intérêts à compter du jugement
-950 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

à un 4e salarié:
- 2 769,64 € à titre d'ind. comp. de préavis
-276,96 € à titre d'ind. comp. de congés payés
-2 019,52 € nets à titre  d'ind. de licenciement
-8 350 € à titre de D. et I. pour lic. sans cause réelle et sérieuse
-11 770,97 € à titre de rappel de salaire
-1 177,09 € au titre des congés payés afférents
-8 308,92 € à titre de D. et I. pour travail dissimulé
-950 € au titre de l'article 700.

De plus le CPH ordonne à la sarl La Baule Équitation le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage éventuellement versées aux salariés, la remise des documents sociaux aux salariés et l'exécution provisoire de droit de ce jugement.

Par contre le CPH a jugé "irrecevables" les demandes de trois autres salariés qui avaient signé une rupture conventionnelle et ne l'avaient pas dénoncée en temps voulu.

« Je suis globalement satisfait de ce jugement même si concernant l'un des salariés les demandes n'ont pas été totalement prises en compte.
Je pense que le tribunal a cherché une solution d'apaisement.La thèse du complot mise en avant par les gérants de cette sarl et leur conseil n'a pas fonctionné.Les juges n'ont pas été dupes de cette manoeuvre grossière.Je m'en félicite.
Je regrette seulement que la demande concernant le harcèlement moral n'ait pas du tout été retenue.C'est malheureusement trop souvent le cas.En France depuis 2002,nous avons une bonne loi, mais les tribunaux sont très frileux pour l'appliquer.Le harcèlement reste un sujet tabou .Ce n'est pas un problème propre à cette affaire. »
A déclaré Philippe Joulain responsable du service juridique UL FO Saint-Nazaire.
 

30/09/2014 | 0 commentaire
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