La Baule « station classée de tourisme »

Cette dénomination répond à des critères exigeants destinés à garantir aux touristes que notre territoire s'inscrit bien dans une démarche d'excellence pour tous les aspects de son offre touristique, notamment la qualité de l'information, la diversité des modes d'hébergements et des infrastructures, l’organisation d'animations, les facilités de transports et d'accès, la gestion du patrimoine naturel ou encore la mise en valeur des atouts de la destination.

Critères de classification

L'article R 133-37 du Code du Tourisme précise que pour être classées en station de tourisme, les communes touristiques mentionnées à l'article L. 133-11 mettent en œuvre, le cas échéant sur une fraction seulement de leur territoire, des actions de nature à assurer la fréquentation pluri-saisonnière et à mettre en valeur des ressources dans les conditions mentionnées à l'article L. 133-13. À ces fins, elles doivent :
a) Offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées ;
b) Offrir des créations et animations culturelles, faciliter les activités physiques et sportives utilisant et respectant leurs ressources patrimoniales, naturelles ou bâties ainsi que, le cas échéant, celles du territoire environnant, pour tous les publics et pendant les périodes touristiques, et mettre notamment en valeur les savoir-faire professionnels ayant un caractère traditionnel, historique, gastronomique ou régional ;
c) Offrir à toutes les catégories de touristes des commerces de proximité et des structures de soins, adaptées notamment aux activités touristiques pratiquées, soit dans la commune, soit peu éloignés ;
d) Disposer d'un document d'urbanisme et d'un plan de zonage d'assainissement collectif et non collectif, et s'engager à mettre en œuvre des actions en matière d'environnement, d'embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments, d'hygiène publique, d'assainissement et de traitement des déchets ;
e) Organiser l'information, en plusieurs langues, des touristes sur les activités et facilités offertes, ainsi que sur les lieux d'intérêt touristique de la commune et de ses environs, et leur assurer l'accès à cette information ;
f) Faciliter l'accès à la commune et la circulation à l'intérieur de celle-ci pour tous publics par l'amélioration des infrastructures et de l'offre de transport, assurer l'entretien et la sécurité des équipements, la mise en place d'une signalisation appropriée de l'office de tourisme et des principaux lieux d'intérêt touristique.

Nouveau régime juridique et nouveau statut

Cette réforme du classement des communes touristiques et des stations classées de tourisme, introduite par la loi du 14 avril 2006, a créé un nouveau régime juridique et un statut pour les communes touristiques.

La dénomination de communes touristiques est attribuée par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans. Les plus attractives d’entre elles peuvent accéder à la catégorie supérieure de station classée de tourisme, prononcée par décret pris pour douze ans.

Avantages du label

Le classement offre notamment les avantages suivants :
- dérogation au repos dominical,
- dotation globale de fonctionnement,
- taxe de séjour,
- possibilité d’implanter un casino, sous conditions, étant précisé que l’autorisation est maintenue pour les communes dans lesquelles un casino était régulièrement exploité à la date d'entrée en vigueur de la loi du 14 avril 2006
- Le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière, tel que prévu aux articles 1584 et 1595 bis du code général des impôts ;

Une procédure longue

Les 220 communes labellisées stations de tourisme doivent, pour conserver leur titre disposer notamment du classement de leur office de tourisme (OT) en première catégorie, comme l’exige la réforme du code du tourisme de 2006. Ce classement des offices de tourisme en première catégorie est long, complexe et coûteux : la procédure est également longue, ce travail pouvant prendre « 18 à 20 mois » pour constituer le dossier, transmis au préfet de département, les délais de transmission au ministère et de décisions montant chacun à 6 mois.

Ce label est l’aboutissement d’une mobilisation des services de la Mairie et de l’Office de tourisme qui ont travaillé durant de longs mois sur ce sujet.