La Baule : Pas de feu vert du tribunal pour les Roches Rouges

Le complexe hôtel 100 chambres et 50 appartements a été annulé en appel par le tribunal administratif. Le promoteur rennais Giboire a vu son permis de construire rejeté.

Ce vaste projet de 3 immeubles (trop hauts,) à proximité du futur centre aquatique, ne verra à priori pas le jour, car le groupe Giboire ne sait pas s’il va pousuivre en cassation.

Le pourvoi en cassation consiste à demander à la juridiction suprême (la Cour de cassation dans l’ordre judiciaire) de censurer la non-conformité de la décision par rapport aux règles du droit, sans se prononcer à nouveau sur le fond du litige.

Le groupement des résidents des maisons proches, est bien évidemment satisfait de cette décision. Une décision tardive, car il y a 60 ans que les permis de construire de cubes en front de mer auraient du être retoqués.

La commune et la filiale du groupe Giboire sont également condamnés à verser 1500 euros aux riverains. 

Déjà publié : http://www.labaule-infos.net/roches-rouges-la-cloture-du-parking-a-ravive-les-tensions-23-43-1132.html

Auteur : MJ | 08/01/2019 | 0 commentaire
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