Le maire de La Baule aimerait que sa commune de 16 177 habitants soit surclassée commune de 80 000 habitants.
Le maire de La Baule déclarait dans le quotidien Ouest France : « Au-delà des chiffres de l’Insee avec 16 177 habitants recensés au 1er janvier 2018, nous revoyons les chiffres de notre population totale, c’est une autre notion, avec d’autres critères. Aujourd’hui, les chiffres de nos services nous amènent largement à franchir la barre des 80 000 habitants. On va demander un surclassement à la préfecture pour arriver à la strate des 80 000-150 000 habitants. Cela aurait des conséquences sur les moyens et on arriverait dans la catégorie des villes importantes. Notre ville est très élastique, passant de 17 000 à 180 000 habitants. »
Le maire est dans sa logique de pré-campagne électorale où il encourageait les résidents secondaires de Paris et d’ailleurs à s’inscrire sur les listes électorales à La Baule. Et pourquoi les résidents secondaires ne voteraient pas sur le lieu de leur résidence principale ?
Est-il néanmoins sérieux au nom de la démocratie de comptabiliser un Lillois qui vient une semaine à La Baule au mois d’août comme habitant ?
Pourquoi un résident secondaire devrait permettre à la commune de résidence d’avoir des subventions au même titre que la ville de résidence principale en étant comptabilisé deux fois et réciproquement ?
Le surclassement démographique est prévu par l’article L. 133-19 du Code du tourisme et l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (JO 27 janv.) modifié par la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 (JO 15 avr.). Ce dernier article précise que toute commune classée station de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section II du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme, peut être surclassée dans une catégorie démographique supérieure, par référence à sa population totale calculée par l’addition de sa population permanente et de sa population touristique moyenne, cette dernière étant calculée selon les critères de capacité d’accueil établis par décret »
b. Le surclassement démographique
Les modalités d’application de la loi sont mentionnées dans le décret n°99-567 du 06 juillet 1999.
Ce texte précise les conditions dans lesquelles la commune érigée en station classée de tourisme sollicite le préfet de département en vue d’obtenir son surclassement dans une catégorie démographique supérieure. La demande doit être accompagnée de la délibération du Conseil municipal et des éléments de calcul de la population touristique moyenne définie selon des critères de capacité d’hébergement touristique. Les communes bénéficiant du surclassement démographique sont autorisées à ouvrir des emplois fonctionnels supplémentaires.
Le détail des conditions de surclassement.
La Baule ayant été station classée tourisme en janvier 2015, la première condition est réalisée pour demander le surclassement de population.
