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Huit ans après sa sortie, le préfet veut faire appliquer le décret plage

Les commerçants sont fatigués comme chaque fin d'été, mais ceux de la plage sont en plus très en colère. Le nouveau préfet leur a envoyé une lettre, en pleine saison les enjoignant de fermer les établissements pour l'hiver, le 12 novembre, les menaçant d'amendes sévères.
Tous les restaurants de plage fermeront-ils le 12 novembre ?
Tous les restaurants de plage fermeront-ils le 12 novembre ?

Le décret de 2006 visait à réglementer différemment l'occupation des plages. Très vite les autorités se sont rendu compte qu'il serait très difficile de l'appliquer. Jean-Louis Borloo alors ministre de l'Écologie et Michèle Alliot-Marie ministre de l'intérieur mandatèrent une mission qui rendit un rapport en janvier 2009.

La mission n'a pas été écoutée

Le rapport soulignait les difficultés, l'urgence à agir pour adapter le texte.
Voir le document intégral ci-joint et ses annexes parmi lesquelles le décret de 2006.

L'État

2006-2014 rien ne s'est passé, « on croyait que ça allait pouvoir durer comme ça »...
Mais les tempêtes et les risques qui deviennent plus visibles, les assureurs renâclent à payer les dégâts après avoir accepté les primes sans discuter pendant des années, l'État pourrait voir sa responsabilité engagée, on revient à la loi. En 2016 l'État va rendre la gestion aux communes, et fait savoir que contents ou pas, les commerçants des plages doivent se mettre en règle avec un texte qu'ils n'acceptent pas. On peut d'ailleurs s'interroger sur la responsabilité d'un État qui a encaissé les redevances sans se préoccuper de la situation des commerces au regard de la loi, qui réagit huit ans après la publication du décret.
Déjà en 2009 la mission notait « Enfin, l'enquête … a montré que sur un sujet aussi sensible, l'implication du préfet reste prépondérante pour faire avancer (ou ralentir...) la mise en oeuvre du décret ».

Alors qu'il y a encore cinq ou six ans une discussion était possible, la mission « suggérait aux ministres commanditaires de la présente mission de faire en sorte qu’avant la fin du premier semestre prochain, les décisions qu’ils auront prises puissent être transcrites dans un texte réglementaire. Ainsi, la prochaine saison balnéaire pourrait s'engager dans un cadre juridique ».

Changer la loi

« Maintenant c'est trop tard », cette loi « il faut la faire changer » grondent les exploitants qui en appellent aux élus. Questions à l'Assemblée, rencontres avec les ministres, réunions d'informations. Si la saison estivale se termine sur la plage le temps des discussions s'ouvre.
Le préfet va-t-il poursuivre sans négociation  et laisser la fronde s'installer à La Baule ?

Quand les communes vont récupérer la gestion des plages, elle vont pouvoir traiter directement avec les exploitants ou confier la tâche par délégation à des entreprises privées. Quels choix feront-elles ? 
 

mission et decret plage

Auteur : LY | 22/08/2014 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 24 août 2014 à 10h51 par LHORTY Claude, La Baule
En fait, il y a un aspect du problème qu'il n'est pas politiquement correct d'évoquer:pourquoi le nouveau Préfet, à peine installé, se jette-t-il sur nos restaurants de plage ? Sans doute parce qu'il a reçu des instructions fermes de PARIS, afin de donner des gages à EELV juste avant leur université d'été, et une rentrée très difficile (dixit le Premier Ministre). Leur tolérance, à défaut de leur appui sera nécessaire dans les semaines à venir d'où la nécessité de les caresser dans le sens du poil (voir les déclarations sur le sujet de F. de RUGY, des Verts de la Presqu'ile et des associations qu'ils contrôlent. Tant pis pour les entreprises, l'emploi, la qualité de vie des résidents permanents, mais aussi intermittents de plus en plus nombreux l'hiver , et qui fréquentent volontiers ces établissements; tant pis pour l'attractivité touristique de nos stations !Une plage déserte est tellement belle aux yeux de nos "écolos"
#2 - Le 24 août 2014 à 23h01 par Richemond pierre, La Baule
Les écologistes doivent dire au Préfet vous voulez appliquer la loi à Notre Dame des Landes et vous voudriez ne pas l'appliquer à La Baule ! Donc cette histoire c'est pas gagné.

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