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Examen des comptes de la Commune : comptabilité versus « humanité »

Le conseil de La Baule a validé ce vendredi soir des prises de compétences de Cap Atlantique et reçu le rapport de la chambre régionale des comptes. Le maire accepte les compliments mais moins bien les remontrances.

Délégations : peut mieux faire

Atlantia n'a pas besoin de mettre en concurence (statut SPL Société publique Locale)
Atlantia n'a pas besoin de mettre en concurence (statut SPL Société publique Locale)

Le Casino avec sa délégation de service public devrait étendre ses animations à l'extérieur de son propre périmètre.
Le Gulfstream est aussi égratigné. Pour ce cinéma il est noté « une organisation déficiente », « une rigidité de la masse salariale », « le caractère familial de la gestion », « l'absence de dynamique interne et de projet commercial » et « l'absence de lisibilité avec le cinéma de Guérande ». Jean-Pierre Savary, qui reconnaît aussi un « rapport dépassé » indique cependant que « ce qui devait être fait a été fait ». Mais « la programmation pourrait être améliorée » et la « signalétique améliorée ».

Le maire présente astucieusement « garder le cinéma » et la condition des ATSEM* qui seraient trop nombreux en fonction du nombre d'élèves en maternelle. Il répondra « la cour c'est juridique et comptable » mais ce n'est pas « très humain », elle fait des observations, « je ne suis pas obligé de les suivre, je ne vais pas licencier des gens qui sont là depuis 30 ans ». « Il y a peut-être moins d'élèves mais la surface des locaux n'a pas changé ».

La restauration scolaire est également épinglée « la DSP continue de souffrir de l'insuffisance de l'information financière contenue dans les documents produits par le délégataire ». La Commune a revu ses contrats, en offrant un volume supérieur au prestataire sur d'autres fournitures, elle a réussi à faire « une économie de 200 000 €/an sur ce poste sans diminuer ni la qualité ni la quantité » explique Yves Métaireau.

Le plus beau concours après Aix-La-Chapelle

Les concours hippiques : la commune a suivi la dernière recommandation de la chambre de régler directement des dépenses engagées par la société des concours hippique, et elle a valorisé le montant des aides en nature attribuées à l'association. (486 000 €). Elle notait que la « dégradation financière de la société des concours devait susciter la vigilance de la commune quant aux modalités du soutien qu'elle accorde à l'association ». Le maire rappelle que le rapport date de 2011 et que la situation « s'est recalée ». Et se réjouit que « l'on arrive à l'équilibre ». Longines, sponsor majeur s'est réengagé pour 5 ans. Ce concours « est le plus beau au monde, après celui d' Aix-la-Chapelle » insiste le maire qui répète son soutien à cette manifestation et soulignant l'investissement de la nouvelle équipe de gestion.

Atlantia et la SPL
Petite discussion au sujet de la création de la société publique locale avec Cap atlantique qui évite les mises en concurrence (reproche de la chambre relevé par Erwan Le Moigne . Pierre Sastre, conseiller à la culture  précise au passage « qu'aucun palais des congres n'est mis en concurrence car il n'y a pas de produit commercial ».

 

Finances : bien dans l'ensemble

Pour ce qui est de gestion financière de fonctionnement La Baule est connue pour ne pas prendre de risques inconsidérés.
La chambre le souligne qu'entre 2006 et 2010 la Ville a bénéficié d'une croissance de l'ordre de 20 %, qu'elle dispose de « larges marges de manœuvres » puisque « la pression fiscale est inférieure de 20 % aux communes comparables, les taxes foncières n'ayant pas varié depuis 2007 ».
Les dépenses de personnel d'achat et de charges externes élevées s'expliquent par le « caractère balnéaire d'une ville qui passe de 16 000 habitants l'hiver à 150 000 l'été ». La commune alloue de larges subventions (275 €/hab. Contre 96 en moyenne)avec notamment pour le CCAS, Atlantia et l'office de tourisme (respectivement 980, 970 et 640 K€) en 2009.
Côté investissement La Baule « investit beaucoup » en 2010 809 € contre 309 € pour les communes équivalentes. Centre équestre bibliothèque complexe sportif Alain Burban soit 14,3 M€ sur la période. La chambre souligne la planification des financements, elle note celle de la Halle de marché prévue pour 12 M€. Celle-ci ayant été livrée avant le rapport, l'audit apparaît en effet comme assez décalé dans le temps.
 

Gestion du patrimoine immobilier : poursuivez votre effort

La cour apprécierait une gestion de patrimoine plus centralisée et la « mise en œuvre d'une stratégie patrimoniale », et la mise en place « d'une politique d'ensemble », et reconnaît les efforts effectués par la Ville depuis 2011 pour y remédier sur les trois objectifs suivants : « cession du patrimoine inadapté, valorisation du patrimoine qui le permet, et recherche d'économies de gestion du patrimoine inaliénable ».

La ZAC de la Victoire : un choix de méthode contesté

La chambre rappelle la gestion du projet de la La ZAC de la Victoire.Pour elle les difficultés avec NEXITY auraient dû se règler devant le tribunal. Version « juristes et avocats », souligne le maire qui a préféré la discussion plutot que de partir pour 5 à 7 ans, et une sortie honorable avec 2, 2 m€, « on ne s'en est pas trop mal sortis, avec une opération qui va se faire pour les ilôts I et II ». Moi je suis dans l'action ». Erwan Le Moigne répètera le reproche principal de l'opposition « la clause pénale n'était pas assez forte », « pas assez de moyens de contraintes en 2006 ».

*Agent spécialisé des écoles maternelles

09/09/2013 | 0 commentaire
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