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Conseil municipal : Principe de précaution

Le dernier conseil de l’année a été l’objet de longs débats avec le vote du budget 2013, l’idée est de faire des provisions, mais aussi financer deux gros dossiers : les halles et les travaux d’Atlantia.

Le centre d’affaires

Chantier des halles
Chantier des halles

Un conseil qui s’ouvre avec une discussion sur le devenir du bâtiment des pensions acheté par la commune pour en faire un « centre d’affaires ». Il s’agit de voter une convention de partenariat entre la Ville, la CCI, la SELA et CapA pour réfléchir à son avenir. « Il faut des activités tertiaires innovantes et favoriser une offre d’accueil pour des entreprises, le projet n’est pour l’instant qu’embryonnaire » déclare Yves Métaireau.
Erwan Lemoigne (PS), très en verve, contre : « Vous voulez faire valider des options qui nous semblent hasardeuses, l’essentiel est de retrouver de l’emploi et pas une idéologie tertiaire haut de gamme, c’est un peu précoce de valider des orientations, enlevez tertiaire haut gamme et nous voterons favorablement ». Réponse, « Je veux bien enlever tertiaire, mais rien n’est défini, il s’agit d’avoir une vision, il n’y a rien d’exclusif, pas de projet précis à ce stade, sur le fond, nous sommes tous d’accord ».

Budget 2013 : 73 millions d’€

Atlantia
Atlantia

Le débat d’orientations avait donné déjà le tempo relire :http://www.labaule-infos.net/conseil-municipal-la-politique-de-l-ecureuil-23-43-832.html.
C’est donc sans grande surprise que Yves Métaireau a rappelé les consignes de prudence concernant les finances 2013. « On aura plus de dépenses, moins de recettes et des incertitudes sur des rentrées ». Qualifié de budget « prudentiel » en raison de manque à gagner (prévision de moins 1, 450 OOO €), la mairie a recours à un emprunt de confort « au cas où » de 13,3 millions d’€, limite la fiscalité à des taux de plus 1,5 à 1,7 %, maîtrise ses dépenses de fonctionnement à plus 0,5 %. Le budget soutient deux gros dossiers, la requalification d’Atlantia pour 7 400 000 € et la construction des halles du marché pour 6 400 000 €.
6 450 000 € sont consacrés à l’aménagement et aux services urbains comme, notamment l’aménagement de la Zac de la Victoire (800 000 €), 2 864 500 € sur le volet sport et jeunesse avec la réhabilitation de la halle des sports du Guézy et la salle des sports des Salines.
1 339 300 €  sont consacrés aux écoles avec le regroupement des écoles primaires (Erables et Tanchoux), enfin pour le volet famille et logement, plus d’un million d’euros dont 600 000 € pour des acquisitions foncières (logements sociaux).

Les critiques des oppositions

Les critiques de l’opposition PS par la voix d’Erwan Lemoigne portent sur quatre points, même s’il concède du positif comme la limitation de la fiscalité et l’intervention sur l’école des Érables. Il estime que les deux gros projets ont pris du retard et devraient être amortis sur plus longtemps pour ne pas pénaliser le budget 2013.
Il conteste la création d’une SPL (Société publique locale) pour Atlantia, se gausse de la provision au titre de la loi SRU concernant les logements sociaux (La ville risque des pénalités qui pourraient être quintuplées si la loi est votée), déplore la portion congrue de 600 000 € inscrite pour ces logements et regrette la diminution par deux du budget voirie.
Jean-Pierre Savary (MoDem) rejoint les propos d’Erwan Lemoigne, s’il se dit satisfait de la modération des frais généraux, il rajoute : « J’avais attiré votre attention sur les investissements excessifs, et bien on y est ».

En réponse

Yves Métaireau souligne que pour les deux équipements, il y avait des nécessités absolues comme la mise aux normes handicapés pour Atlantia et rajoute : « la SPL pour Atlantia est une formule intéressante, ce partenariat devrait se faire avec CapA et pourquoi pas d’autres collectivités ». Pour le marché, il était hors normes et de rajouter : « La santé financière de la Ville est bonne, je préfère faire des provisions, l’année suivante, nous retrouverons une vitesse de croisière et un budget conséquent pour la voirie ».
« Comme par hasard en 2014 » sourit Erwan Lemoigne. 6 votes contre. Yves Métaireau souligne que pour les deux équipements, il y avait des nécessités absolues comme la mise aux normes handicapés pour Atlantia et rajoute : « la SPL pour Atlantia est une formule intéressante, ce partenariat devrait se faire avec CapA et pourquoi pas d’autres collectivités ». Pour le marché, il était hors normes et de rajouter : « La santé financière de la Ville est bonne, je préfère faire des provisions, l’année suivante, nous retrouverons une vitesse de croisière et un budget conséquent pour la voirie ».
« Comme par hasard en 2014 » sourit Erwan Lemoigne. 6 votes contre.

Autres délibérations

On passe à d’autres dossiers comme des garanties d’emprunts pour des logements sociaux locatifs (22), les subventions aux associations, plus d’une centaine en sont bénéficiaires, la modification de l’aide à l’acquisition au logement, des renouvellements de convention, dont celle de l’aide aux élèves des établissements scolaires privés.
L’opposition pose des questions sur la justesse de ces tarifs par rapport au public. 3 abstentions.

Une acquisition foncière dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de la Victoire, des dossiers de réseaux et de voiries et la sécurité des plages. Une convention est signée avec les villes voisines de Pornichet et, c’est nouveau, le Pouliguen.
Votés également les marchés de la réhabilitation de la salle omnisports des Salines (coût 3, 5 millions d’€) et d’un second avenant à l’aménageur (SA Gimbert) pour le marché des halles, la plus value est de 6,5% au total. Erwan Lemoigne demande plus de vigilance sur les avenants. Réponse de Gatien Meunier en charge du dossier : « Il a été nécessaire de revoir un certain nombre de choses, comme retravailler l’espace urbain pour des contraintes techniques ». 5 abstentions.

Enfin, un long débat pour clôturer la séance concerne le dragage de la Loire. Relire ici :http:// http://www.saintbrevin-infos.fr/conseil-sedimentaire-23-43-203.html
Alain Lebeau, pour l’opposition, s’oppose fermement au rejet des boues en mer, déplore que le groupe qui travaille sur le projet, commandité par le Grand Port de Nantes – Saint Nazaire refuse de voir représenter les associations de défense de l’environnement et demande de prévoir une alternative pour déposer les sédiments à terre.
Yves Métaireau rétorque : « Ce n’est pas de notre fait, nous ne pouvons qu’émettre un avis, ce n’est pas le moment de mettre en péril l’activité économique de la basse Loire ». Même s’il reconnaît que « parfois les eaux sont brunes, mais, la qualité biologique de l’eau n’a jamais été aussi bonne ». Un avis favorable est émis sous plusieurs  conditions, comme éloigner la zone de clapage, et par exemple arrêter le dragage durant la période estivale.

Une question diverse de la part d’Erwan Lemoigne a été abordée concernant le dossier de la Zac de la Victoire. Nous y reviendrons par ailleurs.


Le prochain conseil est fixé pour le 22 février 2013.

 

Auteur : JRC | 19/12/2012 | 0 commentaire
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