Lors du Conseil municipal de La Baule l’opposition a questionné le maire sur les révélations de la Chambre Régionale des Comptes de Provence Côte d’Azur, relayées par Mediapart. L’opposition a également questionné le maire sur les finances de la ville et de possibles dérives.
Monsieur le maire ,
« Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a été rendu public aujourd’hui vendredi 27 novembre, porte sur la gestion accablante de Nice Metropole par Monsieur Estrosi et dévoile comment le premier magistrat de la ville de Nice contourne les règles de la fonction publique pour recruter au prix fort des personnalités utiles à sa carrière politique.
Cela aurait pu rester entre Niçois mais il apparait dans ce rapport, que vous êtes cité et selon 2 items très précis, relayés par de nombreux médias.
Certes votre nom n’apparaît pas car le rapport de la Chambre Régionale des Comptes parle « d’un chargé de mission contractuel, exerçant par ailleurs plusieurs mandats d’élu local en qualité de conseiller municipal de la commune de La Baule-Escoublac et de vice-président du conseil régional des Pays de la Loire chargé du tourisme » qui est en outre « président du comité régional du tourisme des Pays de la Loire, président du syndicat mixte des transports Lila Presqu’île et vice-président du parc naturel de Brière ». Il s’agit bien de vous Monsieur Louvrier, cela ne fait aucun doute.
Je m’appuis très précisément le rapport public de la Chambre Régionale des Comptes relayé par les médias selon lequel,
Premièrement, le recrutement de M. Franck Louvrier au poste de directeur de la communication puis des relations institutionnelles de Nice Métropole s’est fait hors procédure classique à l’échelon d’administrateur hors classe (« 7e échelon, hors échelle B, 3e chevron » étant payé 5 000 euros brut par mois (hors primes).
La Chambre Régionale des Comptes estime donc que les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale ont donc été contournées ! Le rapport parle d’ailleurs de « déclarations de vacances d’emploi purement formelles »
Deuxièmement, et là c’est sans doute le plus grave à mes yeux la nature et la réalité même de l’emploi de Monsieur Franck Louvrier pose question puisqu’il n’y a pas de trace de travail réel dans le rapport d’activité de la Métropole et l’activité et l’impact de la Maison de la métropole à Paris ne sont que difficilement mesurables.
On parle monsieur le Maire, si j’ai bien fait le calcul, de 145.000,00 euros en ce qui concerne votre rémunération sur 2 années environ entre 2018 et 2020. Soit un coût d’environ 220.000,00 euros pour la collectivité publique. Ce n’est pas une somme neutre, c’est de l’argent public, et les Baulois ont besoin de connaitre la vérité car aujourd’hui c’est vous qui êtes aux responsabilités et qui gérez les finances de la ville de La Baule. D’autant plus qu’au regard des graves anomalies relevées par la Chambre Régionale des Comptes à l’encontre de Monsieur Estrosi et à votre encontre Monsieur Le maire, la Chambre Régionale des Comptes peut saisir le Procureur de la République et le Parquet pour que soit diligentée une action de la police judiciaire pour motif de détournements de fonds publics et de complicités et recel de détournements de fonds publics, infractions pénales particulièrement graves, prévu par l’article 432-15 du Code pénal. La peine encourue pour ce délit en effet est de 10 ans de prison et un million d’euros d’amende.
Alors vous allez nous dire que c’est « de la diffamation, de la diffamation pure » comme vous l’avez affirmé hier aux médias. Je rappellerai simplement aux Baulois que les chambres régionales des comptes sont les juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et que mettre en cause le travail de contrôle effectué par ces juridictions financières indépendantes eh bien cela s’appelle un déni de démocratie et traduit votre mépris des institutions de la République française.
En disant que c’est de la diffamation Franck Louvrier nous montre que c’est un communiquant – il refuse l’information que les médias indépendant relaient – il n’aime que la Com’ c’est-à-dire la propagande et non l’information réelle puisque quand il y a cette information et bien il menace de procès en diffamation.
Vous êtes un communiquant mais vous n’aimez pas l’information libre, vous aimez la propagande à votre seul service. Votre ami François Fillon, avec qui vous avez collaboré a eu la même attitude quand la presse a révélé le scandale du pénélope gate et tout comme vous il avait menacé de procès en diffamation car tout comme vs il ne souhaitait pas que la vérité soit faite sur ces petits arrangements entre amis qui ne servent nullement l’Intérêt Général mais seulement vos intérêts particuliers.
J’ajoute aussi et j’en terminerai par là, que je ne comprends toujours pas et je ne suis pas le seul, comment vous avez pu à la fois défendre les intérêts économiques et touristiques de la région de Nice dans cet emploi à plein temps, tout en étant un élu Baulois et un élu régional responsable du développement touristique pour les Pays de la Loire. J’y vois là un vrai problème de déontologie et là encore les Baulois ont besoin de connaitre la vérité toute la vérité .
En tout cas une chose est certaine : l’opposition municipale que je représente suivra de très près les suites qui vont être données à ce dossier et nous ne manquerons pas de vous les rappeler en temps voulu. Et nous veillerons à ce que ce type de pratiques et de dérives financières n’aient pas lieu à La Baule.
Merci Monsieur le Maire de votre réponse claire et précise pour l’ensemble des Baulois.»
La réponse du maire de La Baule visiblement agacé a manqué totalement de transparence et de précision.
« Dans le rapport de la cour des comptes mon recrutement fait l’objet de 23 lignes sur 206 pages.
C’est la publicité du poste qui pose problème! Mais je ne suis pas responsable du recrutement. On me reproche aussi d’avoir pris un poste à Nice, alors que j’étais élu en Loire-Atlantique. D’abord j’ai démissionné de ce poste en septembre, je l’avais promis si j’étais élu maire de la Baule, je voulais m’y consacrer à temps plein. Et pourquoi je ne suis pas allé travailler plutôt à la métropole de Nantes par exemple, plus proche, eh bien la réponse est simple : je ne voulais pas qu’il puisse y avoir un conflit d’intérêts géographique entre ma responsabilité d’élu et mes responsabilités professionnelles. J’ai d’ailleurs été, à ce sujet, bien plus prudent que ce qu’exige la loi.» Point final.
« Nous ne pouvons cacher nos inquiétudes après avoir pris connaissance du document que vous nous avez transmis sous le Titre DOB 2021. Mais avant de rentrer dans le détail de ma question, nous aimerions pouvoir disposer, chiffres à l’appui, de l’impact réel de la pandémie sur les budget 2020 et 2021 de notre ville que vous n’avez pas pris en compte …
Je pense aussi aux efforts de la ville envers la redevance du casino (baisse du chiffre conjointement à une diminution temporaire du taux de redevance ), à La SPL Atlantia sans nulle doute très affectée par les deux confinements et les restrictions liées à l’organisation des salons, conventions, séminaires, sources de revenus principales pour cet établissement … Quel sera alors le montant de la subvention d’équilibre qui sera j’en suis sur sera très supérieure à la dotation habituelle de 1,3 million d’euros ? Et il en va ainsi je suppose pour les autres baisses de revenus significatives et qui auront au final un impact négatif sur nos finances locales …
D’une manière générale dans le tableau pluri annuel de prévisions qui court jusqu’en 2026 on constate une hausse sans précédent de l’encours d’endettement de la ville puisque ce dernier va passer de 13 millions d’euros en 2020 à plus de 57 millions d’euros en 2026 à la fin de votre mandature. Nous allons passer d’une dette par habitant de 800 euros à 3400 euros en 6 ans, soit près de 4 fois plus ! Par effet mécanique la capacité de désendettement de la ville passera de 2,4 ans actuellement à 11,2 ans ce qui constitue un gap considérable. Maintenir une stabilité fiscale en la finançant par de la dette, c’est trop facile car c’est de la dette qui sera due par les Baulois et qu’il faudra bien payer un jour.
Enfin, La Baule-Escoublac verra sa capacité d’autofinancement (CAF), c’est-à-dire son épargne nette, passer d’environ 3,5 millions d’euros à seulement 410.000 euros soit une chute de 87%, qui est synonyme de perte d’indépendance financière pour notre ville. Nous deviendrons donc très dépendant du système bancaire et serons à la merci d’une hausse des taux à moyen terme.
A noter aussi un doublement de la charge de la dette (frais financiers) qui passera de 520 000 euros à plus d’1 million d’euros (1.096.000,00 euros)
En conclusion Monsieur le Maire, l’opposition municipale s’inquiète de cette dérive importante des finances de la ville qui apparait dans votre étude et votre DOB. Si votre étude et cette dérive devait rester en l’état, cela ne manquera d’avoir un impact à court terme sur la fiscalité locale et à moyen terme une hausse inévitable des impôts. Quelles sont vos explications ? »
La réponse sarcastique du maire de La Baule qui visiblement ne connaissait pas son dossier, « Heureusement qu’on n’a pas appliqué votre programme ce serait une détresse » L’adjoint aux finances a tenté de voler à son secours, mais ses propos étaient parfois inaudibles et pas convaincants. Personne n’a pour l’instant anticipé les effets de la pandémie.
Anne Boyer demanda alors : Devant un avenir très incertain on est un peu inquiet. Peut on faire une chronologie des investissements ?
