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Cap Atlantique : zoom sur la redevance spéciale

Taxant les établissements privés et publics sur leur consommation de déchets, la redevance spéciale va être mise en place début 2013. Exception : les établissements de plage vont payer dès cette année.

La redevance spéciale, dont il a été question lors du dernier conseil communautaire de Cap Atlantique (www.media-web.fr/cap-atlantique-ordre-du-jour-light-78-77-591.html), est une loi votée en 1993. Elle taxe les professionnels et les établissements publics pour leurs déchets. À l’exception de grosses entreprises, seuls les particuliers paient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). La part des ménages représente donc 90 % de la TEOM alors qu’ils ne sont à l’origine que de 65 % de la production. En plus de rééquilibrer les choses, ça va aussi permettre de maîtriser les coûts du budget ordures ménagères de la collectivité qui a augmenté de 13 % en 2011.
Cap Atlantique souhaite ainsi encourager établissements privés et publics à baisser leurs volumes, en développant plus le trie sélectif. « Un exemple concret : 50 % de la presse n’est pas recyclée et va dans les ordures ménagères », explique Soizic Leygonie, responsable du pôle Déchets Cap Atlantique. Dans tous les cas, la redevance ne va pas être appliquée sans consultation. Des ambassadeurs vont venir discuter avec les entreprises pour chercher des solutions avec elles, les aider à comprendre le projet …
 

Pascal Noël-Racine, vice-président délégué à la collecte et traitement des déchets, précise Danielle Rival, vice-présidente déléguée à la gestion des services urbains, Gatien Meunier, maire-adjoint de La Baule, et Soizic Leygonie, responsable du pôle Déch
Pascal Noël-Racine, vice-président délégué à la collecte et traitement des déchets, précise Danielle Rival, vice-présidente déléguée à la gestion des services urbains, Gatien Meunier, maire-adjoint de La Baule, et Soizic Leygonie, responsable du pôle Déch

Qui paiera ?

Il existe donc 1 250 producteurs de déchets susceptibles d’être taxés. Cap Atlantique a fait le choix d’appliquer la redevance qu’à ceux produisant plus de 1 080 litres (soit un bac de 1 080 litres) de déchets par semaine. Ça réduit le nombre d’entreprises privées à environ 250 et les établissements publics à 157. Par exemple pour la ville de Batz-sur-mer, « la redevance s’élèvera environ à 30 000 € », précise Danielle Rival, vice-présidente déléguée à la gestion des services urbains. « Il faut faire attention car la redevance ne concerne pas le poids mais le nombre de bacs. Il faut donc bien les remplir et voir qu’elle est la consommation réelle ». Les choses vont se mettre en place de manière très progressive en commençant des gros producteurs pour arriver jusqu’au seuil des 1 080 litres.

Établissements de plage de La Baule en première ligne

Ils vont avoir la chance d’étrenner la redevance spéciale cette année alors que pour le reste du territoire ce sera en janvier 2013. « Pour l’instant, ils ne paient rien, sauf pour certains la TEOM, sans doute en fonction de leur siège social », ajoute Pascal Noël-Racine, viceprésident délégué à la collecte et traitement des déchets. Les 33 établissements vont avoir droit à un mode de collecte spécifique. Les tarifs de la redevance sont de 800 € par an pour les gros producteurs et de 200 €  par an pour les petits producteurs ouverts plus de trois mois (100 € quand ils sont ouverts moins de trois mois). La redevance spéciale ne leur sera facturée qu’en décembre prochain.
 

Auteur : AP | 06/04/2012 | 0 commentaire
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